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[H] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité

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Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

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Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf

Appel

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

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Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1

Appel

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [B] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

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Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3

Appel

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

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Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5

Appel

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

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Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7

Appel

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

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Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

Appel

25 avril 2025

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée

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soc

6079b0b69ba5988459c4fa23

Cassation

29 novembre 1979

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 7 JANVIER 1977, A STATUE SUR LES DEMANDES DE DELAHAYE, MENARD

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037470455

Admin. suprême

5 octobre 2018

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Delamarre

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934621

Admin. suprême

14 mai 2014

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2014, MmeB..., représentée par Me Delamarre, conclut au rejet du pourvoi et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

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10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991700

Admin. suprême

14 mai 2014

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2014, MmeC..., représentée par Me Delamarre, conclut au rejet du pourvoi et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

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Chambre 3-3

68f1d90b9abd0e067a2193bd

Appel

16 octobre 2025

INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0895ccdc6046d47d28078

Commerce

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.

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1ère chambre sociale

650e811f75c1a98318754862

Appel

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la Société DYNABIO UNILABS, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -

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Chambre sociale section 1

63b7ccb96b63637c907b79ff

Appel

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [S] [F], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

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1ère chambre sociale

64116fe6f6c989fb02435268

Appel

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société DJERBA LA FIDELE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes

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2ème Chambre civile

64116feaf6c989fb024352a5

Appel

26 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l'URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF de BASSE-NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre

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1ère chambre sociale

64116fedf6c989fb024352cb

Appel

26 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

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Chambre 6/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9da

T. Judiciaire

24 avril 2024

SOCIÉTÉ LOGABAT INGENIERIE Représentant : Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2284 C/ S.C.I.