Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF IART SA, dont le siège social est sis 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203089_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Chartres à lui verser la somme totale de 88 308,16 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de
Source officielle2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL DENIAU
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL DENIAU
Source officielleciv3
61372354cd580146774085e3
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Deniza Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL DENIAU
Source officielle12eme chambre
DTA_1912003_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2019 et 11 juin 2020 sous le n°1906731, Mme F A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2401023_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par la SELARL CADRAJURIS (Me Deniau), demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis par la ville de Lyon le 15 janvier 2025 pour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208395
3 février 2021
3 février 2021
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 3 February 2021 Published on 22 February 2021 SECOND SECTION Application no. 14043/18 Denislam
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaef1cdc6046d47f52109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [A] [Y], gérants de la SARL [Adresse 2] ( ci-après « le [A] » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf19cdc6046d47f523b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [G] [S], gérants de la SCI [S] ( ci-après « le Débiteur » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500578_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre
Source officielleChambre civile section B
69f19d23cdc6046d47ee1f2f
28 avril 2026
28 avril 2026
SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU
Source officielleChambre civile section B
6979e320cdc6046d47f6afd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Portalis DBVM-V-B7J-MW4H C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL DENIAU
Source officielle10ème chambre
DTA_2305990_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande de modification de fiche de poste, ensemble le
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2303502_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représentée par Me Deniau, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n°455/07/2024 par laquelle le directeur général du
Source officielle12eme chambre
DTA_2002978_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux
Source officielle12eme chambre
DTA_1911614_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 janvier 2020, 2 mars 2020 et 22 novembre 2023, la communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois, représentée par Me Deniau, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2019 et 12 mai 2020, Mme C A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 du préfet délégué
Source officiellePage 22 sur 227