[J] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-20.458 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

formé par : -BARRE Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

fait d'énoncer que Bernard Z... a trop d'admiration pour cette génération de diplômés que symbolise un David X... n'est nullement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de ce dernier

la qualité de salarié, puisqu'il n'en n'existait aucun d'autre, de sorte que l'objet de l'appel était clair et dénué de toute ambiguïté, la cour d'appel qui a fait preuve d'un formalisme excessif contrevenant

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis

Maître X, conseil de Monsieur X, agent de la fonction publique territoriale en poste au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis ayant refusé la prise en charge de frais de transport en ambulance exposés par Mme X...

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par M.

X... et la CPAM de la Seine-Saint-Denis, tels qu'énoncés aux mémoires en demandes et annexés au présent arrêt : Attendu que M.

FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 23 novembre 2006, qui a renvoyé Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de

B..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° C 18-23.787 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

." ; qu'il s'agissait là d'une obligation générale ; qu'en énonçant que l'architecte X... n'est pas intervenu en tant que géologue, la mission de ce dernier se limitant à un visa architectural, donné

et de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la partie qui, pour la preuve de son droit, a produit un acte sous seing privé émanant de son adversaire, et qui se voit opposer par ce dernier

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

(Rhône) " ; qu'il apparaît à l'examen du dossier de la procédure que le vin ainsi commercialisé avait été vendu en vrac par l'EARL Michel X..., " Domaine de Cercy " à Denice, viticulteur, à la société

X... et les constatations médicales respectivement relevées une demi-heure après les faits et le lendemain par le Dr A... et le Dr B..., ce dernier médecin expert légiste, une concordance établissant que