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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCPA MENARD MARION- MENARD, avocats au barreau de NANTES INTIMES : Maître Judith F..., es qualités de liquidateur de la liquidation
Chambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
au RCS de NANTERRE sous le n° 790 182 786, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 19] représentée par Me Régine PAYET
2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Référés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
Prony - 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître PAGOT
11e chambre
615e0e5bc25a97f0381f5566
16 octobre 2014
avertissements les 28 mai et 29 novembre 2002 et le 29 avril 2003 pour des retards avant qu'elle ne démissionne quelques mois plus tard en décembre 2003, ne permet pas de considérer ce témoignage comme dénué
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet axe routier fait l'objet d'une circulation dense.
1ère Chambre civile
67f5807ebbf04ef7857bfcc2
2 avril 2025
Son assureur responsabilité civile professionnelle, la société BPCE, ne dénie pas sa garantie.
Pôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
CEMEX BETONS ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée à l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000960503
14 novembre 2008
Denn seine Firma hätte 247.090 S Gewinn gemacht. Falsch sagten die Prüfer. Es waren 200.000   S weniger. [...]”
Pôle 5 - Chambre 15
6878846863001e49f9f26aaf
16 juillet 2025
(FR0000121964), VIVENDI (FR0000127771), [G] [W] (FR0000130395), CHRISTIAN DIOR (FR0000130403), PUBLICIS (FR0000130577), SOCIETE GENERALE (FR0000130809), ERAMET (FR0000131757), APRIL (FR0004037125), PARROT
Baux Commerciaux
68643afc0bb2f8a66ca646e4
1 juillet 2025
ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
la Cour INTIMES SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE L'ORNE Hôtel du Département ...BP 528 61007 ALENCON CEDEX représenté par Me Guillaume BOSQUET, avocat au barreau D'ALENCON et par la SCP PARROT
5e chambre Pole social
679331d531df9338379d27b1
23 janvier 2025
à l'Urssaf [13] à payer la somme de 30 079 euros de cotisations et soit 26 231 euros de cotisations, 3 484 euros de majorations de retard, due au titre de la mise en demeure du 17 décembre 2015 en deniers
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
Il fait 39 heures et nous lui payons les heures supplémentaires. Le salarié a de nombreux arrêts de travail en maladie depuis qu'il a été embauché. Toutefois nous sommes satisfaits de son travail.
DTA_2301350_20231130
30 novembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
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