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458 résultats pour « Denys Payot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCPA MENARD MARION- MENARD, avocats au barreau de NANTES INTIMES : Maître Judith F..., es qualités de liquidateur de la liquidation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c50f01612d969deff1f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

au RCS de NANTERRE sous le n° 790 182 786, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 19] représentée par Me Régine PAYET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301627_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Lacassagne, président, Mme Pajot conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeafcdc6046d473b11d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Prony - 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître PAGOT

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e5bc25a97f0381f5566

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

avertissements les 28 mai et 29 novembre 2002 et le 29 avril 2003 pour des retards avant qu'elle ne démissionne quelques mois plus tard en décembre 2003, ne permet pas de considérer ce témoignage comme dénué

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet axe routier fait l'objet d'une circulation dense.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Son assureur responsabilité civile professionnelle, la société BPCE, ne dénie pas sa garantie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca7d3976f57d00d3264

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CEMEX BETONS ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée à l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000960503

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Denn seine Firma hätte 247.090 S Gewinn gemacht. Falsch sagten die Prüfer. Es waren 200.000   S weniger. [...]”

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6878846863001e49f9f26aaf

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

(FR0000121964), VIVENDI (FR0000127771), [G] [W] (FR0000130395), CHRISTIAN DIOR (FR0000130403), PUBLICIS (FR0000130577), SOCIETE GENERALE (FR0000130809), ERAMET (FR0000131757), APRIL (FR0004037125), PARROT

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643afc0bb2f8a66ca646e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100113_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

la Cour INTIMES SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE L'ORNE Hôtel du Département ...BP 528 61007 ALENCON CEDEX représenté par Me Guillaume BOSQUET, avocat au barreau D'ALENCON et par la SCP PARROT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d531df9338379d27b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'Urssaf [13] à payer la somme de 30 079 euros de cotisations et soit 26 231 euros de cotisations, 3 484 euros de majorations de retard, due au titre de la mise en demeure du 17 décembre 2015 en deniers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il fait 39 heures et nous lui payons les heures supplémentaires. Le salarié a de nombreux arrêts de travail en maladie depuis qu'il a été embauché. Toutefois nous sommes satisfaits de son travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301350_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204323_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lacassagne, président, Mme Pajot conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203017_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Source officielle

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