E... qui relataient des faits s'étant déroulés le 13 juin 2014, alors que la lettre de licenciement visait uniquement des faits ayant été commis le 16 juillet 2014, la cour d'appel n'a pas donné de base

jour où les dégâts ont été commis, la proposition d'indemnisation, obligatoire dès que la procédure administrative d'indemnisation des dégâts de gibier est engagée, fût-elle réitérée à raison du déroulement

protocole d'accord préélectoral du 21 octobre 2016, la direction régionale de Pôle emploi Martinique a, par note d'information du 19 décembre 2016, fixé les modalités pratiques de l'organisation et du déroulement

du salarié en qualité de représentant syndical à la date à laquelle il le convoque à l'entretien préalable ; que la reconnaissance du caractère imminent de la désignation n'est pas subordonnée au déroulement

de police judiciaire, n'ont pu être confirmées par les investigations entreprise ; que le médecin qui examinait le plaignant à la fin de la mesure de garde à vue ne notait aucune anomalie dans son déroulement

procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a été rendue à la suite d'une audience au cours de laquelle le prévenu ou son avocat n'ont pas eu la parole en dernier ; " aux motifs que le déroulement

questions, d'une mention constatant, à tout le moins, que la Cour et le jury réunis ont délibéré conformément à la loi, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que leur délibération s'est déroulée

Sur ce Me Folio a demandé à la Cour qu'il soit mentionné sur le plumitif de l'audience la question suivante : "Est-ce que mercredi il était question du procès qui devait se dérouler le vendredi 30 juin

intimidé devant le juge instructeur ; que X... avait nié s'être jamais montré violent à l'égard de son ex-concubine au cours de leur vie commune ; que X... avait confirmé à plusieurs reprises le déroulement

victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l' accident du travail ou la maladie ; que cette suspension a pour effet de suspendre également le déroulement

de rechercher les raisons et la nature de cet entretien pour en tirer les conséquences légales comme elle y était invitée ; qu'en effet la cour d'appel ne se prononce pas sur l'entretien qui s'est déroulé

Aucune organisation ne s'étant présentée à la négociation, l'employeur a organisé seul le scrutin qui s'est déroulé, pour le premier tour, le 31 janvier 2020, et, pour le second tour, le 12 février 2020

que les déclarations des témoins étaient imprécises et même contradictoires, et qu'il n'avait pas été possible lors de l'enquête de fixer avec certitude la date et le moment dans la journée de leur déroulement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur a très précisément fait état, lors de la procédure de licenciement, puis de l'instance qui s'est déroulée

." ; qu'en déduisant du seul fait que l'incident du 28 juin 1989 se soit déroulé sur une route départementale au cours d'une opération de fauchage, qu'il s'agissait d'une opération pour laquelle la direction

produites par la société La Francaise d'images pour la raison que leurs prestations consistant essentiellement à diriger et à coordonner le travail des techniciens et à veiller à la régie finale, au bon déroulement

X..., qui n'était plus salarié de l'association, recevable en sa demande d'annulation des élections professionnelles, qui se sont déroulées du 14 au 18 juin 1999, alors, selon le moyen, qu'en application

d'adjudication définitive de l'immeuble avant le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du saisi, la procédure de saisie immobilière en cours à son encontre est arrêtée ; que l'adjudication, qui s'est déroulée