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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720adcd580146773ed54c
7 avril 1987
7 avril 1987
calculer le montant des primes à encaisser au 31 mai 1978 a estimé que, compte tenu des versements effectués par M. de Y... à la date de son rapport déposé le 12 octobre 1981, celui-ci restait finalement devoir
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d79
6 janvier 1993
6 janvier 1993
le risque étant réparti pour 40 % à elle-même, pour 30 % à la société Le Continent et pour le reste à un troisième assureur ; que, le 19 novembre 1986, la société Alphameric a sollicité auprès d'un courtier
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a751
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ne peuvent ni limiter ni exclure ce devoir.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
Il n'est pas davantage prouvé, ni même allégué, par [D] [H] que le courtier d'assurance ait eu connaissance de l'existence des descendants de [R] [K].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210252
6 mai 2021
6 mai 2021
[U], courtier en assurances, lequel a souscrit une assurance auprès de la société Centennial Insurance Company (CIC) par l'intermédiaire d'un autre courtier, la société Philip Knight & Co qui
Source officielle1ère Chambre
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
28 avril 2026
COMPTOIRS OLYMPIA.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier du 20 août 2020, la S.A.S.
Source officielleciv1
61372260cd580146773fc748
21 février 1995
21 février 1995
d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la société CNRO, ... (20e), 2 / de l'APAS oeuvres sociales, ... (13e), 3 / du Comptoirs
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
8 mars 2016
La société EPARGNE SANS FRONTIERES a cessé son activité de courtage et a fait l'objet d'une radiation du registre ORIAS le 6 mars 2009.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100352_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2018 et ne perçoit qu'un demi-traitement depuis décembre 2020 ; - les frais pour l'association qu'a créée son époux sont réels ; - sa situation peut devenir précaire au point de lui imposer de devoir
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rémunération du Courtier Indépendant LA MAISON DES TRAVAUX : « En contrepartie de l'apport de la clientèle du Courtier Indépendant LA MAISON DES TRAVAUX dans le cadre du Contrat, le Prestataire Indépendant
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101470
17 décembre 2015
17 décembre 2015
dénaturation, de sorte que M. de Y... n'a commis aucune faute en s'abstenant de soulever un moyen inopérant ; Attendu, en quatrième lieu, que Mme X... reproche à M. de Y... d'avoir manqué à son devoir
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4ba7a459da3dcdea995
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 30 juin 2020, l’assuré a déclaré un sinistre par courrier auprès du courtier pour faire jouer la garantie annulation (section 6 – art. 18 de la police) et la garantie « coût des mesures prises pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C110999
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ses mandants ont la qualité d'assurés dans le cadre juridique d'une stipulation pour autrui au même titre que le souscripteur de l'assurance et, d'autre part, que dès lors qu'il a été jugé que le courtier
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20b3
3 avril 1990
3 avril 1990
, la société Française des grands comptoirs modernes de X...
Source officielleREFERE
69deb830cdc6046d473fdc55
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et d’un devis par mails des 19 septembre et 14 octobre 2025.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e12
17 février 1976
17 février 1976
, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR DEUX ACTES SOUS-SEINGS PRIVES DU 15 NOVEMBRE 1963 REDIGES PAR LE BRIS, CONSEIL JURIDIQUE, LA SOCIETE COMPTOIR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100241
25 mars 2020
25 mars 2020
Elle a été condamnée à une peine disciplinaire d'avertissement pour avoir manqué à ses obligations de loyauté, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Source officiellePage 22 sur 344