Didier et Patrick A ; qu'après sa transformation en société anonyme le 10 décembre 1997, elle a cédé à une nouvelle société anonyme également dénommée Aluplastic, créée le 23 décembre 1997 par MM.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Gaec les Cabrils et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. ou Mme B...A..., - les conclusions de M.

Francis Didier X... ; 2 ) de rejeter la demande présentée par M.

Didier Y... demeurant ... ; M.

Didier X droit à pension pour lombalgies sur spondylolisthésis L5 sur S1, lyse isthmique bilatérale et congénitale L 5 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Didier H : 2.

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier

Didier A, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre Y..., demeurant à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), ... ; 2°) Monsieur A...

Didier X... un droit à pension au taux de 30 % pour une infirmité du genou droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier

Z..., B..., C..., D..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.