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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:12-DCC-149
18 octobre 2012
relative à l'acquisition de la société Camence par Amidis et Cie (Groupe Carrefour)
ADLC:11-DCC-159
3 novembre 2011
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socadis par le groupe Carrefour
ADLC:18-DCC-218
14 décembre 2018
relative à la création d'une entreprise commune par le groupe Carrefour et la famille Cohen
ADLC:21-DCC-245
10 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tiadis par le groupe Carrefour
ADLC:10-DCC-57
14 juin 2010
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nasocapar le groupe Carrefour
ADLC:12-DCC-91
26 juin 2012
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Megadis par le groupe Carrefour
ADLC:21-DCC-143
17 août 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cofledis par le groupe Carrefour
ADLC:17-DCC-81
8 juin 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prophi par le groupe Carrefour
ADLC:11-D-20
16 décembre 2011
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire
ADLC:11-D-04
23 février 2011
soc
61372288cd580146773fe1a8
12 octobre 1995
d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1993 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la société Carrefour
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01170
5 avril 2016
[X] [C], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Carrefour du chef de blessures
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine DIEUDONNE
6253cb2fbd3db21cbdd8d097
3 février 2009
CARREFOUR HYPERMARCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR
Chambre de la Proximité
69d889b8cdc6046d47ba8399
9 avril 2026
Sur assignation délivrée le 13 février 2024 par la SA Carrefour Banque à M.
JugeContentieuxProtection
69457eb575782d5f06c33819
16 décembre 2025
Ils précisent avoir également contracté un crédit renouvelable d’un montant de 3 000 € auprès de la SA CARREFOUR BANQUE qu’ils remboursent à hauteur de 300 € par mois.
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X
613725dacd58014677421013
30 janvier 2002
procédure que, à la suite d'un contrat conclu entre la société de participation médico-chirurgicale, dirigée par Emile X..., chirurgien, par ailleurs dirigeant de la polyclinique de Saint-Georges de Didonne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
    The applicant is a comedian, known by the stage name “Dieudonné”.
comm
61372427cd58014677412f9c
7 avril 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002), que la société Veleclair a vendu à la société Carrefour
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869007
13 mai 2009
Dieudonné A, demeurant ...; M.
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