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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:12-DCC-149

droit de la concurrence

18 octobre 2012

18 octobre 2012

relative à l'acquisition de la société Camence par Amidis et Cie (Groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-159

droit de la concurrence

3 novembre 2011

3 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socadis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-218

droit de la concurrence

14 décembre 2018

14 décembre 2018

relative à la création d'une entreprise commune par le groupe Carrefour et la famille Cohen

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-245

droit de la concurrence

10 décembre 2021

10 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tiadis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-57

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nasocapar le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-91

droit de la concurrence

26 juin 2012

26 juin 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Megadis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-143

droit de la concurrence

17 août 2021

17 août 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cofledis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-81

droit de la concurrence

8 juin 2017

8 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prophi par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-20

droit de la concurrence

16 décembre 2011

16 décembre 2011

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-04

droit de la concurrence

23 février 2011

23 février 2011

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372288cd580146773fe1a8

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1993 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la société Carrefour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01170

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[X] [C], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Carrefour du chef de blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e09

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine DIEUDONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d097

Appel

3 février 2009

3 février 2009

CARREFOUR HYPERMARCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889b8cdc6046d47ba8399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur assignation délivrée le 13 février 2024 par la SA Carrefour Banque à M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69457eb575782d5f06c33819

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils précisent avoir également contracté un crédit renouvelable d’un montant de 3 000 € auprès de la SA CARREFOUR BANQUE qu’ils remboursent à hauteur de 300 € par mois.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X

613725dacd58014677421013

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

procédure que, à la suite d'un contrat conclu entre la société de participation médico-chirurgicale, dirigée par Emile X..., chirurgien, par ailleurs dirigeant de la polyclinique de Saint-Georges de Didonne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

    The applicant is a comedian, known by the stage name “Dieudonné”.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f9c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002), que la société Veleclair a vendu à la société Carrefour

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869007

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Dieudonné A, demeurant ...; M.

Source officielle

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