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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305235_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'annuler la décision en date du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Djeddah
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302427_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B E A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielleother
61372647cd5801467742453e
12 novembre 2004
12 novembre 2004
Djamal X... - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 février 2004 qui a alloué à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327549_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315384_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315386_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315387_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401400_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404744_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404916_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme D A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224455_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme D C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224597_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal B Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224599_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
G A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224603_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311276_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C A B, représenté par Me Djamal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
12 février 2014
née le 03 Janvier 1935 à Ouled Djellal (Algerie) ... ... 20169 BONIFACIO non comparante M. Bernard Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306307_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B C s'est vue confier par une décision judiciaire du 31 octobre 2018 du tribunal d'Ouled Djellal en Algérie, en application des articles 116 à 122
Source officielleChambre 3
DTA_2101418_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officiellePage 22 sur 77