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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509144_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514692_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2025 et 9 septembre 2025, la société Caprita Chicken, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501835_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une interdiction administrative du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310589_20230808
8 août 2023
8 août 2023
E D, agissant en tant que représentants légaux de leur fille mineure, A D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405544_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2024 et 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504164_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C G A et Mme B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C F A et représentés par Me Djemaoun, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504445_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 8 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533689_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418722 du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318399_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2423095_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A D, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, E, représentée par Me Djemaoun, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302798_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A D, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur, F D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302908_20230211
11 février 2023
11 février 2023
C B, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301447_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E C, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, F C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302186_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E D, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, en leur nom personnel et en celui de leur fils M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224001_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au directeur général de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224708_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mlle C, représentées par Me Djemaoun, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225537_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B E agissant en son nom propre et pour son fils mineur A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300640_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D A, représentés par Me Djemaoun, demandent en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur, M.
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