Marius C..., domiciliée ..., 3 / de M. Z..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M. Léopold A..., domicilié ..., 4 / de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 Mme [J] [T] épouse [O], domiciliée

[K] [D] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., notaire, associée au sein de la SCP Deloche-Mottet-Gastaldi, titulaire d'un office notarial, domicilié ..., 4 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rogaray, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par ses Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés

Marcel Z..., 2 / Mme Monique C... épouse Z..., domiciliés ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile 2ème section), au profit :

Pierre X..., demeurant Le Pont Joly, 27250 Saint-Philibert-sur-Risle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[D] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-20.384 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [J]

[J] [M], domicilié [Adresse 2], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° K 25-60.139 qu'il a formé contre le jugement rendu le 14 avril 2025 par le tribunal de

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

A), au profit : 1°/ de la société Le Festival, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Vendoeuvre, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Arnoux, domicilié en cette qualité au siège de ladite société, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Catherine X..., demeurant

[W] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [M] [E], divorcée [P], domiciliée [Adresse 1], tous deux pris en qualité de tuteurs légaux d'[F] [P], 3°/ à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 3], représentée

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Charlie, Maurice, Antonin Z... représenté par la SCP B.