. ; 2°) Madame Michèle X... née Z..., demeurant ensemble à La Blache (Drôme) Pierrelatte ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambres des urgences), au

3 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 18 février 2003 pourvoi n° 99-12.203), que les époux X... ont acquis des terrains aménagés par le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme

Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme.

[K] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[M] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société MACC le 23 novembre 2009 avec pour secteur, les Hautes-Alpes, la Drôme et le sud de l'Isère.

N° RG 26/03428 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CM Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ [T] DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026

03 septembre 2025 Date de convocation : 12 septembre 2025 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 04 avril 2025, la MDPH de la Drôme

S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me Quentin JOREL, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DRÔME

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de la Drôme

. ; que celui-ci a prétendu que cette drogue avait été prélevée sur une cargaison de plusieurs tonnes transportées du Maroc sur les côtes varoises par Aimé B... ; qu'aucun autre participant à ce trafic

de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur le marché des travaux d'éclairage public et d'électrification soumis à appel d'offres, le 28 avril 1997, par le Syndicat départemental d'électricité de la Drôme

avec cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise, jugement confirmé début 2002 par arrêt de la cour d'appel de Chambéry, et ne voulant pas être à la merci de décideurs proches des milieux de la drogue

Mustapha X... a précisé qu'il avait avec son père effectué deux livraisons de résine de cannabis à Habib Z... portant sur une quantité totale de 26 ou 27 kg ; qu'il ajoutait qu'Habib Z... revendait cette drogue

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Saint Marcellin by Autosphere et d’un fonds de commerce de la société Abcis Drome Ardèche by Autosphere par le groupe Pellet

] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIMÉE CPAM 26 - DROME

Philippe Z..., demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la SA Centre automobiles Drouais (CAD)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drome, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme