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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305043_20260224
24 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2505132_20260421
21 avril 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
5ème Chambre
DTA_2201149_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.
DTA_2201708_20240220
20 février 2024
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204321_20240409
9 avril 2024
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302218_20240604
4 juin 2024
DTA_2300728_20240604
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, représentant Mme B.
DTA_2200365_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
DTA_2201081_20240130
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Oloumi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105502_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2105670_20230711
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004678_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Hechmati, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - et les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005367_20230620
DTA_2004278_20230620
DTA_2004279_20230620
DTA_2004559_20221018
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002354_20231003
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DTA_1903188_20230404
4 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
DTA_1903189_20230404
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de M.
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