; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Dunkerque la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Dunkerque, - les conclusions de M.

Sur la juridiction compétente : Attendu que le tribunal de commerce de Dunkerque a été saisi par la société L. S. et sa filiale Z. S. d'une demande de condamnation de la société S.

, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [W] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Madame [G] [K],

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025 l’association PAZ demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Dunkerque

DATE DU 12 NOVEMBRE 1974 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A DECLARE ATTEINTE PAR LA DECHEANCE QUADRIENNALE CERTAINES DES CREANCES DE LA REQUERANTE CONTRE LA VILLE DE DUNKERQUE

RELIZANE- ALGERIE Tous représentés par la SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me AVELINE CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usinor Dunkerque, dont le siège est ...

à compter du même jour ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Dunkerque la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune de Dunkerque qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, M.

a modifié la valeur locative des locaux qu'elle occupait sur le territoire de la commune de Dunkerque.

REJET du pourvoi formé par : - la société Dunkerque Loisirs, Z... Dominique, A... Paul, B...

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 593/23 N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTFH IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque

-C... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Ecole supérieur d'art, Nord-Pas de Calais/Dunkerque-Tourcoing ; Considérant ce qui suit : 1.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 1995 et 4 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE DUNKERQUE

Il soutient que : - la commune de Dunkerque engage sa responsabilité dès lors qu’il a été employé en 2020 sans contrat régulier et sans affectation réelle ; - la commune de Dunkerque a commis une faute

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2025, la communauté urbaine de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Green Sofa Dunkerque et, en conséquence, d'AVOIR débouté Maître Alexandre Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, et la société Green Sofa Dunkerque de l'ensemble

Article 2 : La SARL Chauffage Services versera au grand port maritime de Dunkerque une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 3 avril 2023, la commune de Dunkerque conclut au rejet de la requête.