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545 résultats pour « Edith Faraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002625695

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

  STRASBOURG     23 avril/April 1998     Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC001492902

Admin. suprême

13 mai 2003

13 mai 2003

Julio Bou Gibert, était le directeur de la revue «   Lecturas   » ; La deuxième requérante est la société éditrice de la revue précitée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000653874

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

A son origine se trouve une requête introduite devant la Commission en 1974; dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, elle émanait de Times Newspapers Limited, éditeur de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0524JUD004501416

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

Il concluait qu’il fallait lui accorder le bénéfice de la protection contre les propos diffamatoires reconnue aux personnes privées. 17 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD005049508

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Il ne s’ensuit pas qu’elle doive se borner à rechercher si l’État défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable   : il lui faut considérer l’ingérence litigieuse à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c024e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour autant, aucune légèreté blâmable ou faute de l'employeur, l'ayant conduit à fermer les autres établissements d'[Localité 4] Mandelieu et [Localité 3] n'est alléguée ni ne ressort du dossier, le caractère

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] «'refuse de transmettre la plainte ainsi que le dossier en cours aux membres du CHSCT informant celui-ci qu'il fallait attendre le retour de M.

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CA

Chambre 4-2

643105fa28558704f52e67db

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Florence FARABET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le nouveau DA arrive le 6 mai et il faut compter un mois d'intégration » ; ¿ le 4 avril à 9 heures 52, suite à une réponse de M.

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652055

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

c'est une bonne nouvelle' - des SMS et courriels échangés avec ses collègues de travail : le 03/10/2018 (Mme [L]) : '[P] jchui loin des 40h j'arrive à 8h je repars à 19h (minimum)' 'jchui blasée faut

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 26 mai 2011, le médecin du travail a déclaré le salarié apte au poste de peintre façadier mais a précisé que, dans l'attente d'un avis spécialisé, il fallait éviter la montée répétée d'escalier ou marche

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le cahier des clauses techniques particulières versé aux débats, qui concerne le lot 11 - carrelage, a été édité le 15 février 2013 et son article III désigne expressément Monsieur et Madame

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CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Si la société Holding de participation Autogrill fait valoir à bon droit n'être pas responsable des mentions figurant dans l'annuaire téléphonique édité en avril 2017 (Madame [KS] [BA] n'y figurant plus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., celui-ci avait indûment perçu au titre de ce contrat la somme de 120 108,11 euros, et que les fautes de gestion commises par M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300172

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

société Criptana », bien que cette pièce établisse la preuve de dysfonctionnements et que la société Criptana soit tenue d'une obligation de résultat qui dispensait la société Emte d'avoir à prouver sa faute

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 8] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 9] (75R0231) et par Me EDITH LAGARDE-BELLEC [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a découvert, à l'occasion du présent litige, que le site internet Jurisociété.fr qui stocke les données clients, était édité par la société New GPL Conseils, le directeur de la publication étant la

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa59

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

"; "alors, d'une part, que la faute d'un agent public, même constitutive d'un délit, ne revêt pas nécessairement le caractère d'une faute personnelle seule justiciable de la juridiction judiciaire,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01517

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

procédure civile ; 6°/ qu'un dysfonctionnement affectant un logiciel ne peut être qualifié de "reproductible" que s'il est observable sur n'importe quel poste informatique, y compris sur ceux de l'éditeur

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424225

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

l'Equipe Magazine dans la limite de 2 500 euros ; "aux motifs que la publicité contestée étant établie, Paul X..., directeur de publication de "l'Equipe Magazine" mais également gérant de la société éditrice

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