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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002625695
23 avril 1998
STRASBOURG 23 avril/April 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC001492902
13 mai 2003
Julio Bou Gibert, était le directeur de la revue « Lecturas » ; La deuxième requérante est la société éditrice de la revue précitée.
ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000653874
6 novembre 1980
A son origine se trouve une requête introduite devant la Commission en 1974; dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, elle émanait de Times Newspapers Limited, éditeur de
ECLI:CE:ECHR:2022:0524JUD004501416
24 mai 2022
Il concluait qu’il fallait lui accorder le bénéfice de la protection contre les propos diffamatoires reconnue aux personnes privées. 17 .
ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD005049508
10 mars 2020
Il ne s’ensuit pas qu’elle doive se borner à rechercher si l’État défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable : il lui faut considérer l’ingérence litigieuse à
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
Pour autant, aucune légèreté blâmable ou faute de l'employeur, l'ayant conduit à fermer les autres établissements d'[Localité 4] Mandelieu et [Localité 3] n'est alléguée ni ne ressort du dossier, le caractère
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
[V] «'refuse de transmettre la plainte ainsi que le dossier en cours aux membres du CHSCT informant celui-ci qu'il fallait attendre le retour de M.
Chambre 4-2
643105fa28558704f52e67db
7 avril 2023
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Florence FARABET
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573c
11 juillet 2024
Le nouveau DA arrive le 6 mai et il faut compter un mois d'intégration » ; ¿ le 4 avril à 9 heures 52, suite à une réponse de M.
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652055
8 avril 2025
c'est une bonne nouvelle' - des SMS et courriels échangés avec ses collègues de travail : le 03/10/2018 (Mme [L]) : '[P] jchui loin des 40h j'arrive à 8h je repars à 19h (minimum)' 'jchui blasée faut
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
Le 26 mai 2011, le médecin du travail a déclaré le salarié apte au poste de peintre façadier mais a précisé que, dans l'attente d'un avis spécialisé, il fallait éviter la montée répétée d'escalier ou marche
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
En l’espèce, le cahier des clauses techniques particulières versé aux débats, qui concerne le lot 11 - carrelage, a été édité le 15 février 2013 et son article III désigne expressément Monsieur et Madame
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Si la société Holding de participation Autogrill fait valoir à bon droit n'être pas responsable des mentions figurant dans l'annuaire téléphonique édité en avril 2017 (Madame [KS] [BA] n'y figurant plus
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946
21 novembre 2018
Y..., celui-ci avait indûment perçu au titre de ce contrat la somme de 120 108,11 euros, et que les fautes de gestion commises par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300172
5 mars 2020
société Criptana », bien que cette pièce établisse la preuve de dysfonctionnements et que la société Criptana soit tenue d'une obligation de résultat qui dispensait la société Emte d'avoir à prouver sa faute
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
[K] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 8] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 9] (75R0231) et par Me EDITH LAGARDE-BELLEC [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
4ème chambre commerciale
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
Il a découvert, à l'occasion du présent litige, que le site internet Jurisociété.fr qui stocke les données clients, était édité par la société New GPL Conseils, le directeur de la publication étant la
cr
613725abcd5801467741fa59
24 octobre 1996
"; "alors, d'une part, que la faute d'un agent public, même constitutive d'un délit, ne revêt pas nécessairement le caractère d'une faute personnelle seule justiciable de la juridiction judiciaire,
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01517
6 décembre 2017
procédure civile ; 6°/ qu'un dysfonctionnement affectant un logiciel ne peut être qualifié de "reproductible" que s'il est observable sur n'importe quel poste informatique, y compris sur ceux de l'éditeur
61372641cd58014677424225
4 mai 2004
l'Equipe Magazine dans la limite de 2 500 euros ; "aux motifs que la publicité contestée étant établie, Paul X..., directeur de publication de "l'Equipe Magazine" mais également gérant de la société éditrice