moyens du plan peut être décidée par le tribunal à la demande du chef d'entreprise ; que la cour d'appel qui prononce la résolution du plan de continuation en relevant que le passif restant à apurer s'élève

alors « qu'en énonçant, pour condamner la société CDS Energy à payer à la société Thermatis technologies la somme de 5 000 euros pour procédure abusive, que "la conjonction entre le montant extrêmement élevé

pour juger que l'engagement de caution de M. et Mme [D] du 20 juin 2011 était manifestement disproportionné par rapport à leurs capacités financières, la cour d'appel a pris en considération le coût élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

signé par Christian Terras, sous le pseudonyme de Francis Z..., les mêmes propos attribués à OLIVIER Y... sont rapportés; qu'il est en plus relevé que démonstration a été faite par lui devant les élèves

Michel X..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Elel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

; "aux motifs que Didier Z... soutient qu'il ne peut s'agir à l'évidence d'espèces non domestiques, dès lors que les oiseaux furent de facto, depuis longue date, non seulement nés mais également élevés

la procédure collective de la société Overlap, procédure exerçant en toute hypothèse une influence juridique sur cette contestation ; qu'en décidant qu'elle ne pouvait statuer sur « la contestation élevée

la procédure collective de la société Overlap, procédure exerçant en toute hypothèse une influence juridique sur cette contestation ; qu'en décidant qu'elle ne pouvait statuer sur "la contestation élevée

été diminué par des circonstances intervenues depuis le dépôt de l'état définitif des créances ; qu'en décidant que Mme Y... ne pouvait contester le passif dans le cadre de l'instance faute d'avoir élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est établi que Tribet a déposé un chariot élévateur

dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

donc pu, s'il avait été le souscripteur du contrat, obtenir un tarif aussi avantageux que celui dont a bénéficié son père, titulaire d'un bonus de 50 % et que le tarif proposé à son père eût été plus élevé

peines correctionnelles les violences commises dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves

X..., intervenu comme conseil de la société Caillor, avait pu indiquer verbalement un dosage trop élevé, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles M.

légalement retenir, sans davantage s'en expliquer, qu'elle ne trouvait "pas dans les éléments soumis à son appréciation une preuve quelconque que lesdits appareils auraient pu être acquis à un prix moins élevé

motifs hypothétiques ou dubitatifs ; qu'en décidant que l'échec du magasin "pourrait" avoir pour causes, comme l'estime SAPEC, une insuffisance d'apport des fonds propres, des investissements plus élevés