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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
SORBIER BONNIER Groupe malherbe Zone industrielle La sablonnière 14980 ROTS représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Serge X... ... 72800
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR pris en la personne de son représentant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Emmanuelle
Source officielle5ème Chambre
633e705cf8faf13e2e973ebc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2022, où l'affaire a été
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAP MER ET LOISIRS [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
25 septembre 2020
ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
14 décembre 2017
14 décembre 2017
débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Emmanuel
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
9 avril 2024
LA HOUBLONNIERE [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 317246 INTIMES : Madame [B] [C] décédée
Source officielle5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ec0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389573
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Sonia F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P171 Société MANPOWER 7,9 Rue Jacques Bigen 75017 PARIS représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
plaidant, substitué par Me Florian POMMERET SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDITION PHONOGRAPHIQUE (SNEP) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Eric LAUVAUX
Source officielleChambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
5 mai 2026
VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne « SAM LE DAUPHIN LAVAGE
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
13 avril 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68daa2
28 octobre 2015
28 octobre 2015
représentants légaux siret n° 389 612 383 Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C et l'association pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, représentés par Me Emmanuelle Bon-Julien, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°
Source officiellePage 22 sur 25