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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301636_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 14 février 2023 par lequel la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Tarbes-Lourdes l’a informée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Isabelle Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le permis de construire du 5 novembre 2020, le permis modificatif du 7 mars 2022 délivrés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats agissant par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202345 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910638_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2019 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et le 17 octobre 2019 au greffe du tribunal, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire
Source officielle9ème chambre
DTA_1911346_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
24 août 2023
D A et Mme C B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures ; 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le maire de Meursault a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Réville, représentée par Me Enard Bazire, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107659_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat du parc naturel régional du Queyras à lui verser la somme de 95 702,93 euros, assortie des intérêts à compter
Source officielle8ème chambre
DTA_2114276_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la présidente de la communauté de communes Océan-Marais de Monts l’a placée en disponibilité
Source officielle9ème chambre
DTA_2205983_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre 2024, 25 août, 3 novembre et 28 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isabelle Enard-Bazire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500077_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2025 et le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300096_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la commune de Limeil-Brévannes a renouvelé son contrat à durée déterminée pour une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300860_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 mars 2023, 18 octobre 2023 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301645_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Enard-Bazire, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a refusé de reconnaitre l’imputabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A D, représenté par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner Orléans métropole à lui verser la somme de 15 160 euros en réparation de ses différents
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201744_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le courrier du maire d'Anglet du 6 juillet 2022 et l'arrêté de cette même autorité du 5
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203859_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2020 et le 2 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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