A la suite d'un contrôle de l'un de ses entrepôts, l'administration des douanes lui a notifié diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes en raison de la tenue erronée de sa comptabilité

Aix-en-Provence, 28 novembre 1991), que la société Caillol, entrepreneur, qui avait été chargée par la société Meijac, maître de l'ouvrage, des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie pour l'édification d'un entrepôt

par la compagnie Union des assurances de Paris, a donné à bail à la société Pesage industriel et commercial (PIC), assurée par la compagnie Rhin et Moselle, un emplacement, dit "hall n° 3", à usage d'entrepôt

distribution de ses marchandises, la Compagnie internationale de la chaussure (la CIC) a fait livrer à ce dernier des conteneurs de chaussures ; qu'une partie de ces marchandises ayant été volée dans les entrepôts

société JEP s'était engagée, non à mettre un espace à la disposition de la société General équipement médical (GEM), devenue société General electric (CGR), mais à assurer la conservation dans ses entrepôts

peut être recherché à toute époque de l'année et même de nuit par les agents du Conseil supérieur de la pêche soit dans les lieux ouverts au public où il est commercialisé ou consommé, soit dans les entrepôts

des douanes de la Polynésie française ne s'applique qu'aux boissons commercialisées localement ; qu'en jugeant que les produits destinés à l'avitaillement des navires et aéronefs ou à des magasins d'entrepôt

Z..., personne particulièrement vulnérable en raison de son état d'ébriété ; Attendu que de tels faits, à les supposer établis, entrent dans les prévisions des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 octobre 2018), par acte du 18 novembre 2013, la société [...] a confié à la société Le Havre entreprise (l'agent immobilier) un mandat de vendre un entrepôt au prix de

Le 29 juillet 2014, l'administration des douanes a procédé à un inventaire des stocks dans l'entrepôt de la société Care, M.

jugée au pénal s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du chef du dispositif prononçant la relaxe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 juin 1992, un incendie a détruit l'un des entrepôts

société Centre frigorifique des abattoirs de Lyon (société Cefal) la congélation et le stockage de quartiers de viande; que la société Cefal a transféré une partie de cette marchandise dans les entrepôts

X... a acquis un terrain, sur lequel il a fait édifier une maison d'habitation, à proximité d'entrepôts frigorifiques appartenant à la société de transport, la société Nexia Froid (la société) plusieurs

Le projet consiste en la construction d’un entrepôt de stockage.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que si les articles L. 11 et L. 12 du code des pensions de retraite des marins concernant les services qui entrent en compte pour le calcul de la pension ne visent

qui peuvent naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'application de la présente convention et de ses annexes, lorsque ces différends n'ont pu être résolus dans le cadre de l'entreprise ; que n'entrent

L... de ses demandes, la cour d'appel a affirmé que les conditions d'attribution par un État de sa nationalité n'entrent pas dans le champ d'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

au rapport des précisions qu'il ne contenait pas, et l'a dénaturé ; " alors, en outre qu'en toute hypothèse, les croque-monsieur ne répondent pas à la définition des plats cuisinés à l'avance, et n'entrent