La société TP Colle s'est pourvue en cassation contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Metz, l'un le 23 juin 2022, l'autre le 21 septembre 2023, mais aucun des moyens contenus dans le mémoire

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 13 décembre 2000) rendu en dernier ressort, que Mme Z... est

Syndicat CSL, dont le siège est ...

Il rappelle qu'après l'ordonnance de non-conciliation l'époux qui se maintient illégalement dans les lieux alors que la clause résolutoire est acquise commet une faute délictuelle vis-à-vis de son époux

Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, M.

________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est

Marcel D..., demeurant ..., 2 / du Syndicat FGTA-FO, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat CFTC, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat FNECS, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat CFDT,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les raisons exposées au mémoire annexé, il est

II, n°19.13852), rappelant qu'un accident est caractérisé par une lésion soudaine, même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celui-ci.

employés, un siège à pourvoir pour le collège Agents de maîtrise et trois sièges à pourvoir pour le collège cadres, l'élection au sein de ce dernier collège étant litigieuse ; qu'au sein de ce collège

les pièces de la procédure, que le préfet a contesté la régularité de la candidature de Mme Y... à l'élection de la caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan des délégués communaux du premier collège

besoins de la défense, n'avait pu les reprendre sans l'autorisation de l'avocate ; que la thèse de la prévenue selon laquelle cette dernière les lui aurait remises volontairement sous l'effet de la colère

Le moyen n'est donc pas fondé.

Il sera tenu compte également d'une répartition des membres en fonction de l'effectif par collège, étant entendu que dans chaque commission, au moins un siège est réservé à l'encadrement. 9.

du textile et l'énergie CFTC, dont le siège est [...]                               , 6°/ à la Fédération nationale de l'encadrement des mines CFE-CGC, dont le siège est [...]                             

l'intérêt des salariés dont il n'est pas juge ; Mais attendu que le tribunal d'instance, appréciant les éléments de fait qui lui étaient soumis, a constaté qu'à la date du 8 novembre 1991, Mme X...

agents d'application, en vue des élections du 25 novembre 1999, contestant la représentativité du syndicat SNECA au sein du collège "employés" ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir

[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.