N° RG 24/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOZ Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5Y Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne du 2 avril 2019 ( 1ère chambre civile) RG 18/2615 - de la Cour d'appel de Lyon

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne d'une contestation de son licenciement et de demandes à caractère indemnitaire et salarial.

annuaires publiés (production) que Mme Y... ne figure pas parmi les greffiers en chef ni parmi les greffiers du tribunal de grande instance de Saint Etienne dans le ressort duquel la cour d'assises a

Département de Seine-Maritime 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [Y] [P] avenue du Bic Auber Appt 003 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

par le courrier du 22 juin 2009 ; que cependant ainsi que l'ont relevé les premiers juges le courrier précité de l'office du tourisme s'il invite M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Aux termes de ses dernière conclusions, elle demande à la cour de réformer l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Saint Etienne et en conséquence : Sur la rétractation

Cour : N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH7V COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE

Etienne, - Z... Paul, - Y...

N° RG 26/03437 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4C2 Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ [R] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Décathlon Ile-de-Ré - La Couarde Contact 58. Décathlon Istres 2019 59. Décathlon La Rochelle / Puilboreau 2019, 2020 60. Décathlon Laval 2019 61.

En réponse à des demandes des services fiscaux sur ces absences de dépôt de déclarations, présentées par courriers du 07 mai 2013, [S] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part, par courriers du 28

N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1954

Par mention au dossier, la 4ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne a désigné la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne.