ET SES AFFLUENTS", UN ARRETE DU 28 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE LUI A ACCORDE UN PERMIS D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE SABLES ET DE GRAVIERS D'ALLUVIONS DIT "PERMIS DE JOUY-SUR-EURE

Localité 4] Madame [N] [O] épouse [A] De nationalité française, née le 03 Novembre 1970 à [Localité 15] (Algérie), demeurant : [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 19] Représentés par Me Jean-Michel EUDE

04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Maître Jean-eudes

D C ; 2°) d'enjoindre au département de l'Eure de procéder à la prise en charge de MM.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 autorisant l'ouverture au public de la maison médicale pluriprofessionnelle, sise 1 rue Émile Eudes

d'abus des pouvoirs sociaux détenus dans une société d'expertise comptable et de complicité de ce délit ; " aux motifs propres et adoptés que la convention conclue le 6 juin 1986 entre la société Eure

C n'apporte aucun élément relatif aux préjudices qu'il estime avoir subis et dont il demande l'indemnisation, les conclusions relatives à la condamnation du département de l'Eure et de la CAF de l'Eure

C n'apporte aucun élément relatif aux préjudices qu'il estime avoir subis et dont il demande l'indemnisation, les conclusions relatives à la condamnation du département de l'Eure et de la CAF de l'Eure

C n'apporte aucun élément relatif aux préjudices qu'il estime avoir subis et dont il demande l'indemnisation, les conclusions relatives à la condamnation du département de l'Eure et de la CAF de l'Eure

C n'apporte aucun élément relatif aux préjudices qu'il estime avoir subis et dont il demande l'indemnisation, les conclusions relatives à la condamnation du département de l'Eure et de la CAF de l'Eure

et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de la CHAMBRE DE METIERS D'EURE-ET-LOIR et de la

(Eure), 108/ de Mme Joëlle B..., divorcée H..., demeurant ... (Eure), 118/ de M.

M.Bo exploite un bar-tabac situé au 8 rue de la Barrière à Ver-lès-Chartes (Eure-et-Loir), cette rue étant située sur une partie de la route départementale n° 127.

et tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l'arrêté en date du 11 juin 1998 des préfets de l'Eure et de l'Eure-et-Loir autorisant des travaux sur le golf-parc de Nantilly ; Vu 2°, sous

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est

La SA d'Habitations à Loyer Modéré d'Eure et Loir, devenue la société EURE ET LOIR HABITAT, a embauché : Gilles X..., Laurent HERIN, et André BILLAUD en qualité d'employés d'immeuble, leur travail consistant