AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 60A RG n° N° RG 23/04457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3G3 Minute n° AFFAIRE : [O] [G] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE CPAM DE LA GIRONDE

Délibéré après l'audience publique du 7 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Suzie Jaouën, première conseillère, - Mme Fanny Caste, conseillère.

septembre, qui ne peut être au mieux inférieur à 1H33 alors qu'ainsi que l'a relevé à juste titre de premier juge il a été informé la veille le 4 septembre 2024 à 10H45 du matin à la préfecture de la Gironde

Toutefois, par un arrêté du 29 janvier 2024, le préfet de la Gironde a procédé au retrait de ce certificat au motif qu'il avait été obtenu frauduleusement.

janvier 2001 la désignation d'un expert médical, et, au vu du rapport d'expertise, a assigné la clinique en responsabilité et réparation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Lucien B., demeurant chez Madame B., route nationale 113 à Cérons (Gironde), en

Gabriel X..., demeurant à Saint-Christoly du Médoc, Lesparre (Gironde), agissant en qualité de gérant de la SCEA du Château Tour Seran,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mlle Agnès Y..., demeurant ... à Le Taillan Médoc (Gironde), défenderesse à la cassation

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêt du 4 avril 1981 par lequel le commissaire de la République de la Gironde

la société Adecco (la société), mis à la disposition de la société Sorefab, a été victime, le 4 juillet 2000, d'un accident du travail, à la suite duquel la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde