# 12 septembre 2013 par la Selarlu Catherine Poli qui demande à la cour de la mettre hors de cause.

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [S] [V], Me Jean-Pierre VETILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [F] M [H] [D] [O] Mme [Y] [M] M [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité

Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER

PARIS, chargé(e) du rapport, et Mme COMBES, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10227 F Pourvoi n° R 17-15.216

POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMES Monsieur [D] [J]) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE Enrôlement : N° RG 24/11661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Poma, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower

02212 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 399 227 354 00129 MMA

Carlioz conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Jorda conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

mandataire de la SARL CRI Pyrénées, de reprendre la pompe à chaleur monophasée, - fixé la créance de Mme [J] au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 24'026,47 € au titre de la restitution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRE AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société [Adresse

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Peyre, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

Il sollicite que Mme [B] soit déboutée de toutes autres demandes indemnitaires.