Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5, le 19 et le 20 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés :

sa requête ; 2°) de déclarer qu'en exécution des dispositions du jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 2 avril 1986, l'ancien taux d'octroi de mer de 15 % portant sur les farines

A..., STATUANT A NOUVEAU SUR CE POINT: - Constate que la reconnaissance de l'enfant Farah effectuée le 12 mars 1996 par Monsieur Y... pardevant l'officier d'état civil de Cambrai est contraire à la loi

Comparant en personne, assisté de Me Elise FARINE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'EURL Farines, dont le siège est ..., défenderesse

, qui était constitué d’immeubles de plusieurs étages, ne respectait pas cette prescription   ; que si la société Farange avait proposé à la commune de classer dans la voie publique une partie des

18 à 33 m² ; - de l'agrandissement de la cuisine ; - de l'agrandissement et l'aménagement du ½ niveau dit mezzanine en chambre avec salle d'eau et WC ; et - du changement d'affectation du dépôt de farine

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    sur la requête N° 25427/94 par Abdullah FARAJ

importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " et selon les articles III.1 et III.2 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles " chutes de blocs - Mont Faron

non conformes au cahier des charges - voir cote 3 du dossier de la société Hafner ; qu'elle précisait ainsi dans son courriel "Ces farines ont été livrées par les Moulins de Brasseuil.

X..., demeurant à la Faraye à Saint Saturnin Les Apt (84490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

LE MOULIN ROUGE", ayant son siège social à Audelange (39700) Orchamps ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 90-771 du 21 août 1990 fixant le montant de la taxe perçue sur les farines

Sur le moyen unique : Attendu que, le 22 mai 1981, Bernard X..., salarié de la société Minoterie Batigne, a été victime d'un accident mortel du travail, par suite de la chute d'une masse de farine

imprévisible de la force majeure ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Vitaflor a fait charger à Port-la-Nouvelle, à destination de Nouakchott (Mauritanie), une cargaison de farine

ARTICLES 17 ET 20 DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1942 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LES GRANDS MOULINS DE PARIS S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE SANARA, COURTIER DE FRET, POUR UN TRANSPORT DE FARINE

avocats au barreau de REIMS et par Maître Corinne LINVAL, avocat au barreau de l'Aube APPELANTE à Madame [K] [G] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

(farine de tourteaux).

[Adresse 5] [Localité 2] COMPARANT, concluant par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de L'AUBE, S.A.R.L.