s'imposait de prononcer contre chacun d'eux une peine comportant un emprisonnement ferme, s'agissant d'une délinquance délibérément animée par la seule recherche du profit, de l'oisiveté et de la vie facile

donneur d'ouvrage ; que si les éléments du marchandage et du prêt de main-d'oeuvre illicite n'étaient pas nettement caractérisés, il convenait de dépasser l'écran formé par l'entreprise sous-traitante de façade

fait des impératifs du propriétaire, qui n'avait laissé qu'une journée d'essai à la société LFS que celle-ci n'avait pas eu le temps de déceler l'erreur et d'y remédier, ce qu'elle aurait pu faire facilement

sécurité recommandés sur la grue elle-même par les AINF depuis 1988, à l'insuffisance et au très mauvais positionnement des madriers d'appui de la grue et à son réglage défectueux lors de la manutention fatale

fait l'objet de la part des créanciers d'aucune mise en demeure et action en justice avant le dépôt de bilan ; qu'elle bénéficiait de solides garanties et espérances (terrain d'une grande valeur, facilement

judiciaire, ils n'en doivent pas moins énoncer les motifs qui, en dehors de l'avis de l'expert, déterminent leur conviction ; qu'en se bornant à affirmer que les menuiseries extérieures, situées en façade

Code civil, ainsi que l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) que le tribunal d'instance constatait dans la décision infirmée qu'il résultait du rapport de l'expert E... qu'une vitre en façade

motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à enlever les remblais de terre entreposés devant la façade

company, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CFEM Façades

répondant aux alarmes éventuelles ; que l'employeur a produit une attestation d'un témoin qui déclare que "le site piscicole du Moulin Neuf est certainement, par ses équipements modernes, un des plus faciles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Fayat Genest

alors « que Mme [N], qui contestait devoir la somme réclamée par le syndicat des copropriétaires, faisait valoir, sans être contredite, que cette somme se rapportait à des travaux d'isolation de la façade

", mais en raison de l'apparition de signes faciaux atypiques du syndrome des bébés secoués ; qu'il résulte du dernier rapport d'expertise médico-légale de synthèse, en date du 12 mai 2003, réalisée par

İsmail Yiğit, Faysal Onuş et Dalyan Alsaç sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1966, 1979 et 1984. M.

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Le conseil de la société [J] Invest et la société AMG Façades ne s'est pas présenté à l'audience.

qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement du Var le 13 juillet 1989 que sur un terrain sis commune du Castellet, au quartier Le Puech, était édifié sur la façade

avoir un retentissement pulmonaire et de l'exposition à des substances irritantes dans un contexte de possible prévention défectueuse, avait pu participer à la génèse d'un oedème pulmonaire lésionnel fatal

Z... et A... sont d'accord pour admettre que ces mesures ont été dépassées ; qu'ainsi, il est certain que la plus grande partie de la façade nord-est, orientée vers la propriété B... est d'une hauteur

société VIG lui avait caché un échange de correspondances intervenu les 22 et 23 octobre 1990 entre elle et la Direction générale des affaires culturelles d'Ile-de-France, relatif à l'inscription des façade