Feraud Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Institut de cardiopédiatrie sociale d'Aix-en-Provence, société anonyme en règlement judiciaire et de Maître Ferraud

[Y] supportera les dépens d'appel et les dépens de l'incident, avec distraction au profit de la SCP de SAINT FERREOL et TOUBOUL, avoués, condamné M.

avenue des Charmettes, 5°/ de Monsieur André NONIS, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), La Balmette, 6°/ de Madame Gisèle GUIGET-DORON, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Le Chenay n° 11, Saint-Ferreol

afférentes au marché passé entre les sociétés Umark et [T], constituant la loi des parties, « les prix des travaux supplémentaires, qu'ils soient commandés en plus ou en moins par rapport au marché feront

appui, d'une dalle de béton, de trois mètres sur 1,83 m, d'un poids de deux tonnes, alors même que, comme l'a relevé le contrôleur du travail, la plaque de béton, par le fait qu'elle portait sur des ferrailles

A... ne sont nés que dans l'imagination fertile de Jacques X..., à défaut d'éléments de preuve produits au dossier ; que, si, par ailleurs, M. de B... a démenti avoir une liaison avec Mme D..., aucun élément

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme ordonnant la fermeture du dépôt de ferraille

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière

Feraud A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), BP 60, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[I] SAS SOCIETE DE LAGE LANDENLEASING Ste LOCAM Ste GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE [X] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL

qui en étaient membres associés, ont cédé leurs parts sociales le 25 juin 1974 ; que, le 1er avril 1977, la société, reprochant à Sauveur A..., décédé le 9 octobre 1974, d'avoir vendu des lots de ferrailles

par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Ferouze

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1974) STEFANI A VENDU A LA COMPAGNIE ITALIANA FERRO E METTALI (COFEM

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES MOTIFS : Aux termes

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

05 AOUT 2025 Minute N°748/2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJA (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h09 Nous, Ferréole

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général

CETELEM Grosse délivrée le : à : ST FERREOL MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2006

siège social est sis 2 rue Pillet-Will - 75009 PARIS Madame [Z] [Y] née le 27 Mai 1946 à BEAUVAIS (60), demeurant 8 rue de Paris - 94220 BEAUVAIS et Monsieur [U] [Y] né le 30 Septembre 1944 à SAINT FERREOL