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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4193

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f419f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502804_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600306_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c3cdc6046d47317065

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 27 MAI 2026 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c75

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assisté de Maître X... de la S.C.P. B. X... & M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Sylvie Xc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a96e

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Emmanuel Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b49

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

de la proposition", et que la lettre proposition, signée des deux parties, prévoyait l'intervention à venir "d'un avant-contrat avant le 15 février 1999, qui constatera l'échange des consentements, fixera

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50702

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Eurogest, suivant jugement du 13 août 2024 constatant sa dissolution, 3°/ à la société Figeris, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea1

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

en élevant le montant de l'amende prononcée par les premiers juges à la somme de 12.000 euros ; La Cour ordonnera en outre la publication, par extraits, de l'arrêt à intervenir, dans le journal LE FIGARO

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

n°2022-484 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Médias Ile-de- France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro

Source officielle
CC

civ1

607941199ba5988459c403c6

Cassation

5 décembre 1972

5 décembre 1972

CITE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS POUR L'EXECUTION DES OBLIGATIONS PAR LUI CONTRACTEES EN ESPAGNE ENVERS DES FRANCAIS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE 23 AOUT 1967, A FIGUERAS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD001155321

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

    Other relevant provisions of domestic law can be found in Figurka v.   Ukraine (no. 28232/22, §§ 11-15, 16 November 2023).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0203DEC005189817

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

Türkiye 29/10/2019 Neoclis FIEROS 1951 Nicosia Cypriot Achilleas DEMETRIADES 20/05/2024 5. 58007/19   Fieros v.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f70cdc6046d47b0570d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f77cdc6046d47b057aa

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b5

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Gérald GRAND, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Appelant d'un jugement rendu le 4 juillet 2005 par le Tribunal

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b94

Appel

13 août 2024

13 août 2024

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CU ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67fde97a9b68debe44f7e999

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Magistrat juridictionnel honoraire Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da5d

Cassation

8 mai 1963

8 mai 1963

GERALDO EST NON UNE DECISION D'AVANT DIRE DROIT MAIS UNE DECISION DEFINITIVE CONTRE LAQUELLE LE RECOURS EN CASSATION EST RECEVABLE AVANT L'ARRET QUI FIXERA LE MONTANT DES REPARATIONS CIVILES ; AU FOND

Source officielle

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