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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4193
23 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
68fb978411af6ba0065f419f
1ère Chambre
DTA_2502804_20260310
10 mars 2026
B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter
étrangers JU
DTA_2600306_20260224
24 février 2026
B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur
2ème chambre civile - HSC
6a17d6c3cdc6046d47317065
27 mai 2026
Le 27 MAI 2026 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD,
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c75
2 novembre 2005
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assisté de Maître X... de la S.C.P. B. X... & M.
Madame Sylvie Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96e
15 janvier 2008
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Emmanuel Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
civ3
6137240fcd58014677411b49
6 mai 2003
de la proposition", et que la lettre proposition, signée des deux parties, prévoyait l'intervention à venir "d'un avant-contrat avant le 15 février 1999, qui constatera l'échange des consentements, fixera
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50702
16 octobre 2025
[L] [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Eurogest, suivant jugement du 13 août 2024 constatant sa dissolution, 3°/ à la société Figeris, société par actions simplifiée, dont le siège
6253c8abbd3db21cbdd85ea1
15 janvier 2002
en élevant le montant de l'amende prononcée par les premiers juges à la somme de 12.000 euros ; La Cour ordonnera en outre la publication, par extraits, de l'arrêt à intervenir, dans le journal LE FIGARO
8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
n°2022-484 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Médias Ile-de- France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro
civ1
607941199ba5988459c403c6
5 décembre 1972
CITE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS POUR L'EXECUTION DES OBLIGATIONS PAR LUI CONTRACTEES EN ESPAGNE ENVERS DES FRANCAIS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE 23 AOUT 1967, A FIGUERAS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD001155321
6 février 2025
    Other relevant provisions of domestic law can be found in Figurka v.   Ukraine (no. 28232/22, §§ 11-15, 16 November 2023).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0203DEC005189817
3 février 2026
Türkiye 29/10/2019 Neoclis FIEROS 1951 Nicosia Cypriot Achilleas DEMETRIADES 20/05/2024 5. 58007/19   Fieros v.
69ef1f70cdc6046d47b0570d
23 avril 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Rémi FIGEROU
69ef1f77cdc6046d47b057aa
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Gérald GRAND, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Appelant d'un jugement rendu le 4 juillet 2005 par le Tribunal
C.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b94
13 août 2024
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CU ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU
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10 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Magistrat juridictionnel honoraire Monsieur Rémi FIGEROU
cr
6079a8809ba5988459c4da5d
8 mai 1963
GERALDO EST NON UNE DECISION D'AVANT DIRE DROIT MAIS UNE DECISION DEFINITIVE CONTRE LAQUELLE LE RECOURS EN CASSATION EST RECEVABLE AVANT L'ARRET QUI FIXERA LE MONTANT DES REPARATIONS CIVILES ; AU FOND
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