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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00638
30 juin 2015
30 juin 2015
(Riom, 18 novembre 2013), que la société Al-Ko Record (la société Al-Ko) a fait pratiquer entre les mains de la société ATW une saisie-attribution pour obtenir le paiement d'une somme que la société Fipa
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le camion a été rapatrié au siège de la société FICA POMPES. La société FICA POMPES a fait assigner la société SAVIA de Cavaillon par-devant le juge des référés du tribunal judicaire d'Avignon.
Source officielle2e Chambre
5fdd6fe2c528a11c10402630
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... vis-à-vis de la société FIRROS ; - la société JEAN-H...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf3
29 mars 2012
29 mars 2012
FIMAS d'au moins 50% des actions de la société SIT.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100178
27 février 2013
27 février 2013
, par contrat de travail du 15 juillet 2001 ; que ses droits sportifs ont été cédés à la société Racing Club de Lens, par contrat du 27 juin 2004, prévoyant une clause compromissoire au profit de la FIFA
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
3 octobre 2002
du crédit fournisseur consenti par FINA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC004899999
22 juin 2004
22 juin 2004
According to the summons, the oral hearing was limited only to the fire which had started from the storage room of the snack bar (“fire 2”); another fire (“fire 1”) had started from the part of the stand
Source officielleChambre 3-1
631ad87f39cffb4f13674280
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[V] [U] a passé commande d'un voilier de marque Moody à la société Firros Yachts pour un montant de 1.225.612,41 euros, la société Firros Yachts étant importateur et distributeur des navires de cette marque
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca80602625604c0
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, résultant du crédit in fine consenti par la société Findi à la société Fire, - une créance de 41 598 999,69 euros sur la SCI cédée par la société Findi à la société Fire, représentant le montant du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003143996
11 juillet 2000
11 juillet 2000
to the fire service.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616389a4a5395b851a399de4
28 octobre 2010
28 octobre 2010
[P] du surplus de ses demandes, - débouté la société FIGA de sa demande reconventionnelle en la condamnant aux entiers dépens. Le 23 janvier et 5 février 2009, la société FIGA et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01156
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X... était abusif ; que la société Fipars a fait assigner M.
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcad3
9 mai 1995
9 mai 1995
(consorts X...) se sont portés, envers la société Fina France (société Fina), cautions solidaires des dettes de la société Autosprint ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc31b
3 janvier 1995
3 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fina France, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
30 octobre 2001
que la décision attaquée relève, d'une part, qu'aux termes du cahier des charges établi par la FIFA "l'association nationale désignée et son comité organisateur sont placés sous le contrôle de la FIFA
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85936
30 octobre 2001
30 octobre 2001
que la décision attaquée relève, d'une part, qu'aux termes du cahier des charges établi par la FIFA "l'association nationale désignée et son comité organisateur sont placés sous le contrôle de la FIFA
Source officielleciv2
613724d6cd58014677418c10
23 novembre 2006
23 novembre 2006
X... et le FIVA de leurs demandes, l'arrêt se borne à énoncer que s'il y a lieu de considérer que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200008
6 janvier 2022
6 janvier 2022
affaires de sécurité sociale des Ardennes, rendu le 28 novembre 2017, sur la demande formée le 20 novembre 2013 par la conjointe survivante et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00316
12 juin 2025
12 juin 2025
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 I- 1°/ La société Pasaryne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ La société SELARL Firma
Source officielle3ème chambre
DTA_2302656_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
à la communauté de communes des Vallées du Clain la parcelle AM 27 en vue de la vente à la SCI FIDA.
Source officiellePage 22 sur 341