Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D B et Mme A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire par la commission d'examen des recours présidée par

B A, représenté par Me Fouchet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Pin-Balma s'est opposé à sa demande de communication de documents

I la marque semi-figurative < OVERSTIM. s le Coup de Fouet > sous le no 96-605427 pour les classes 5, 30 et 32 ; -déposé le 3 janvier 1997 à l'I. N. P.

Z..., ROBERT, MICHEL, RAGOT, ALZINGRE, CUINET, FOUET, SERGENT et de Mme X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

des sociétés de BORDEAUX, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Annel, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) de déclarer, par la voie

Lombez, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté pris au nom de l’Etat par le maire de Launaguet le 29 juin 2023 ; 3°) d’ordonner au maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société civile immobilière GM Invest, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal

Fouret, rapporteur, M.