. - L'emprise du projet concerne une partie des parcelles situées à proximité du gymnase communal en nature mixte de voirie et d'équipements sportifs, tels qu'un terrain de jeu de boules et un skatepark

JACOBI CARBONS FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme de

APPELANTE : Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : CPAM

Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, assisté à l'audience par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE

[Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 305 776 890 représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, et de Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS, Représentée par Mme

ZURICH INSURANCE PLC société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentées par Me Frédéric

LOCALES (CNRACL), en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 15] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Frédéric

Valorem, a déposé, le 18 février 2014, une demande, complétée le 27 octobre 2014, tendant à la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc composé de cinq aérogénérateurs, d'une hauteur en bout

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS

Novembre 2014 RG : F 13/02089 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : société ETPS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXA S.A.S. [3] c/ Monsieur [T] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Représentant : Me Stéphane BIGOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : Madame [F] [Y] [D] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric

Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0203 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BARBOT, avocat substituant Maître Frédéric

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric

Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0467 INTIMEE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

le 29 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 07/01785 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Frédéric