ASSOCIATION CAP21 - LE RASSEMBLEMENT CITOYEN(LRC), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric

MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs ORIA, SURMONT, LAHTERMAN et Madame HURTAUX, juges, assistés de Maître Frédéric

représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

L'IZE Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 414 804 690 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Michel LEDOUX

11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric

00281 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

toque : A0586 Assistée par Me Peggy TOURRET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 11] [Localité 2] Né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] Représenté par Me Frédéric

SIRET : 413 117 185 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003779 assistée de Me Frédéric

Né le 03. 12. 1960 pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille Margot Y... née le 14. 10. 1993 ... 06300 NICE Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [T] [B] suppléant la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric

Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Frédéric

Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SARL SITA NEGOCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

APPELANTE : SAS SPLASH-TOYS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric

La société requérante, qui produit trois factures " Leroy Merlin " des 10 novembre 2017, 30 novembre 2017 et 11 décembre 2017 ainsi qu'une facture " Action " du 11 décembre 2017, ne comportant pas le nom

Grèce (n o 42132/06) Le requérant, Vassilios-Panormitis Paraponiaris, est un ressortissant grec né en 1948, résidant sur l’île de Leros (Grèce).