le montant de la rémunération de M.

le montant de la rémunération de M.

le montant de la rémunération de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unicrédit, société anonyme, dont le siège

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 103 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre échéances mensuelles. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des locaux loués s'établissait à 173,47 m² au lieu de 215,14 m² et en conséquence, de voir fixer le quantum du montant du loyer mensuel dû par elle depuis 2006 aux sommes mensuelles de 275.899 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, le prévenu a délibérément choisi d'échapper à la taxation et à l'imposition de son activité en France, la délocalisation artificielle de la société hors de France dans un pays connu pour sa fiscalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société à responsabilité

1998, arrêt n° 704), que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti deux prêts à la SCI Saint-Rémy (la SCI), le premier d'un montant en principal de 4 800 000 francs, le second d'un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° Y 16-13.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mutuel de Tourcoing, de 314 131 francs sur d'autres comptes, de 58 418 francs sur le compte des époux X... au Crédit du Nord ; que par ailleurs, elle a, avec Pascal B..., fait encaisser sur le compte

KG, Schenker France, DHL holding (France), en ce qu'elle viendrait aux droits de la société DHL express (France), Deutsche Bahn AG (la société Deutsche Bahn), la société DHL holding (France), Deutsche

, dont 125 197 francs au titre des charges de l'année et des deux dernières années échues, à la distribution du prix d'adjudication d'un montant de 105 000 francs ; que l'opposition a été jugée régulière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraites par répartition (CMGRR), dont