du Syndicat CFDT de l'AFD et de l'IEDOM, 4 / du Syndicat CGT du personnel de l'AFD, dont les sièges respectifs sont ..., 5 / du Syndicat SNB (CFE-CGC), dont le siège est ..., 6 / de Mme Simone

Pierre Simon X..., demeurant ..., 12 / de M. B..., Camille H..., demeurant ..., 13 / de M. Frédéric E..., demeurant ..., 14 / de M.

capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu Colas tuyauterie industrielle et Simon

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Frédéric TOCQUET, avocat au barreau de NICE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00528 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04717 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3NO AFFAIRE : Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■

O2E CONSULTING agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de

NBB LEASE FRANCE 1 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

. - DALB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0288 Représentée par Me Frédéric C..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon T..., Les Alpilles, bâtiment E, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 25°) de M.

N° RG 21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE

attaqué et des pièces de la procédure que l'ANICC s'est constituée partie civile, par voie d'intervention, dans l'information ouverte, sur réquisitions du procureur de la République, contre Willem Frédérick

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 22 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

De leur union est issue une enfant Sidonie, née le 29 août 2009.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23