pour contrefaçon de marque envers M.

Y... n'avait commis aucune faute, sans préciser si celui-ci avait freiné dès que la camionnette de M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Sabatier Frères

appuyé", la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un témoin "a vu les feux stop de la voiture de Mme X... s'allumer", sans mettre en évidence aucune circonstance de nature à révéler l'excès de freinage

X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire

de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs, entièrement repris, que Denis X... avait été désigné en tant que tuteur de son frère

. ; "aux motifs que "le caractère spontané (du) tir (d'Eric Y...) exclut tout acte actif de complicité de Yan Y..., dont il n'est pas allégué qu'il ait fourni l'arme ou incité son frère à tirer" ;

Bordinaro, frère et beau-frère de Mme C., alléguant des traces de violences de M.

cassation, pris de la violation des articles 6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1134 et 1915 d du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 8, 81, 82-1, 85, 156, 175, 177, 186, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles préliminaire, 211, 214, 215, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24, 222-45, 222-47 et 222-48, 1 , du Code pénal, atteinte à la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque

Ce propos tenu "spontanément", d'entrée, à la seule vue de son frère, au volant de sa voiture, de surcroît deux étages en contrebas que l'appartement du couple s'il peut démontrer que l'acuité visuelle

Jean-Paul X... a cédé à titre onéreux à ses frères, MM.

. # Boussac Saint-Frères SA gegen Brigitte Gerstenmeier. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Deutschland. # Freier Kapitalverkehr. # Rechtssache 22/80.

[K] et [D] [V], à affirmer que l'ajout des mots « Nicolas » et « [U] [I] » au signe « [V] » était « de nature à séparer dans l'esprit du public la marque "Nicolas [V] & [U] [I]" de la marque "[V]" et ainsi