sinistré a mis en évidence différentes anomalies telles qu'une monte de pneumatiques de différentes dimensions sur les deux essieux avant directeurs, une dissymétrie importante et anormale du système de freinage

pignon avait été monté en agglo le matin par une température de -3/-4; que Patrick De A... invoque à la barre le fait que de l'antigel avait été appliqué ce qui aurait empêché tout inconvénient dû au froid

... immédiatement à l'hôpital, l'ont placé en cellule d'attente près du rond-point de la prison pendant plus de 5 heures et, à cet endroit, l'ont "mis entièrement nu" et l'ont "arrosé avec de l'eau froide

brusquement obstruée par un véhicule traversant la chaussée devant lui, de n'avoir pas ralenti préventivement ; que si la violence du choc et la projection du prévenu à plus de 20 mètres malgré un freinage

crevaison de ce pneu par le repose-pied ou le sélecteur de vitesse de la moto, si l'emplacement du choc retenu par les enquêteurs n'est alors plus plausible et que le choc se situe au début de la trace de freinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exel logistique froid Sud-Est, société anonyme, dont le siège est avenue

venir se jeter sous les roues du camion, il n'est pas plus cohérent d'estimer établi que l'enfant traversait devant le camion, car dans un tel cas le prévenu l'aurait vu devant lui, et aurait au moins freiné

a été accidenté lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan ; que l'accident a eu pour cause mécanique une dissymétrie des deux réacteurs, l'un étant en position d'accélération, l'autre de freinage

Il s'est réfugié au sous-sol de l'établissement, dans l'une des chambres froides, jusqu'à sa libération, plusieurs heures plus tard, par les services de police. 2.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

[O] a contacté le garage Freinage 2000.

l'implosion du carter de protection, dont des fragments ont atteint violemment l'intéressé au front ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée par le procureur de la République, le système de freinage

Systèmes de Freinage ( ).

Roro" ; qu'en revanche, les enquêteurs, comme les experts B... et C... ont constaté que ledit tracteur était défectueux ; qu'il s'avère notamment que le "Roro" pouvait avancer inopinément, lorsque le frein

pour confirmer la relaxe, l'arrêt relève que Rositwah X... a témoigné que, son mari ayant ressenti un malaise, elle avait réussi à arrêter le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence en actionnant le frein

Au cours de notre essai du véhicule, nous n'avons pas relevé d'anomalie mécanique du système de freinage ou de direction.

atelier réfrigéré ; que les médecins qui l'ont examinée le 15 octobre 1999 à la suite de ses douleurs à la main droite, ont diagnostiqué un spasme vasculaire réfractaire dû à une exposition prolongée au froid

Y..., qui est intervenu quatre ans plus tard pour réparer une fuite consécutive à la rupture d'une canalisation d'eau froide et qui a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance ; que Mme X... l'a assigné

spectacles "Carpe Diem", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ere chambre civile), au profit de la société HLM de Voiron et des terres froides

Frères (société X...) un banc de freinage ; qu'estimant l'appareillage non conforme aux normes en vigueur, la société Jacky Y..., après avoir obtenu, en référé, une expertise, a assigné les sociétés