CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f7586
8 octobre 2025
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [16] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine
JUGE CX PROTECTION
68e0175774e929a9d8fa66b7
3 octobre 2025
Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Octobre 2025 ; Par Aude PRIOL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine
Rétention Administrative
6711facc7603bf88a1884841
17 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
JEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be83
16 avril 2024
social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
686d6519a2273490db108cbf
4 juillet 2025
par mise à disposition le 04 Juillet 2025 ; Par Claire SOURDIN, Première-Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine
67ec2aefdd062d9f810e069e
1 avril 2025
représentée par Maître Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
67908b3e4143037ceabfc065
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6864238a0bb2f8a66ca5f4ac
1 juillet 2025
barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Francine BEAUDRY, avocat au barreau de BRIVE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
JEX
670589961296b51ba2b73ae2
8 octobre 2024
DB3R-W-B7I-ZQJ6 AFFAIRE : [L] [P] / [N] [J] [K] [I], [B] [M] [K] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine
659d98caaa704a07f492cce1
9 janvier 2024
postulant, Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7856b
21 décembre 2023
Se prévalant d'une perte de chance de vendre le dessin avec le bénéfice de l'attribution à [P], M. [G] [K] a fait assigner M.
4ème chambre 1ère section
65b2b582fd6229a4e58a5abd
23 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #B0626 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210175
8 mars 2018
Quant aux témoignages de Mmes Christelle D..., Géraldine E... et Karine K..., salariées de la société intimée et ayant assisté à la chute de l'appelant qu'elles imputent au fait que ce dernier est entré
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a750acdc6046d4774d150
29 mai 2026
15 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Géraldine
Chambre 1-6
6a0ffc3ecdc6046d478a92c4
21 mai 2026
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6f
6 mai 2003
comparant Représenté par Maître LAUNAY-MASSE , avocat au barreau de QUIMPER, ET : L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS, 3, Allée de Roz Avel - 29000 QUIMPER Partie civile, appelant Représenté par Maître YEU Géraldine
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Géraldine FLORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Thomas A...
6253cd20bd3db21cbdd9255b
11 juin 2015
Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Vincent FOURNIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Simone Y... ... 86190 VOUILLE Représentant : Me Géraldine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101432
11 décembre 2013
Gilles Z... et Mme Géraldine A... à payer aux consorts Y..., un acompte de 7.000 ¿, outre le montant de la clause pénale qu'il a réduit à 500 ¿ et la somme de 837,20 ¿ représentant les frais d'établissement
Chambre 17 (SC)
69738a76cdc6046d476df68d
22 janvier 2026
Laurent GERARDIN, substitut général.
Page 22 sur 66
RESTAURANT SAINT LOUIS, PERRET, Géraldine
03/11/2013
Voir →