MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align

Gérard X... aux dépens, celui-ci ayant estimé que M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

X... ; "aux motifs que, selon une enquête de gendarmerie diligentée à la suite de la société Gonfrevildis, exploitant du centre Leclerc Océane, Gérard X..., employé de cette société, et Christian Y

Gérard VIALENC, demeurant 26, rue de la Liberté, Marigot à Saint-Martin, Mme Anne VIENNE-CESSOU, demeurant 38, rue Antoine de Bertin, lotissement " Dayot " 2, à Saint-Gilles-les-Bains (97434), M.

Gérard XE... demeurant quartier Dessaix, ... ; M. Noël B... demeurant ... à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Roger C... N... demeurant ... ; M. Michel C...

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

G : 12/ 00098 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE C/ X..., A...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2012.

M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier A..., Pascal Z..., François Y..., Michel X..., Denis

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s1E59FF54 { margin-top:5pt; margin-bottom:10pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s35F1F2CB { margin-top:10pt; margin-bottom:10pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard H..., demeurant ... les Roses, 12 / de Mme Marie France C..., demeurant ... En Brie, 13 / de M.

Gérard V..., demeurant Route de Saint-Romain de Lerps, Quartier Hubacs à Saint-Peray (Ardèche), 18°/ de M. Gérard U..., demeurant ... à Valence (Drôme), 19°/ de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

Gérard X..., demeurant ... au Clerc, Le Lauréat L1, appt 6, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société

Gérard X..., demeurant La Croix Brigaud, 35560 Marcille-Raouls, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean, Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16 chambre, section B), au profit : 1°/ de M.