FLOA, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD , avocat au barreau de ROANNE et par Me Charlotte DUBOIS-MARET de la SELARL C.D.M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme [O] [E], épouse [W], partie civile, - contre l'arrêt n° 213 de la chambre de l

contrat n° 129904756) dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Stéphane

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2024.

] 1966 à [Localité 21], demeurant [Adresse 10] représentés par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Dominique VAL, avocat plaidant au barreau de Brive la Gaillarde

Stéphane Gueguein ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. La rapporteure C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.