l'enquête, un pistolet Walther de calibre 9 mm a été saisi au domicile de Alain X..., déjà condamné deux fois pour détention illégale d'arme ; qu'une peine infligée le 19 mai 1999 sanctionne la diffusion de faux

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie, chantage, dénonciation calomnieuse, faux

le 23 avril 1998 par le tribunal correctionnel de Saintes à 1 an d'emprisonnement pour recel de vol ; 3 ) le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux à 2 ans d'emprisonnement pour recel de vol, faux

A, né le 31 décembre 1952, de nationalité malienne, s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 20 juin 2025 à 17h15, après son débarquement d'un avion en provenance

Atelier Sequana architectures, Archetique, L'atelier 91 CERI, et Blondeau Ingénierie à lui verser la somme de 577 144,95 euros TTC, à raison des préjudices liés aux désordres affectant les dalles du faux-plafond

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'atteintes à la liberté individuelle et faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux

du hall de la piscine, lesquelles auraient été à l'origine de l'affaissement et de l'effondrement survenus en 1972 de 90 mètres carrès de la surface du faux-plafond du hall de la piscine, il résulte de

et Gilet ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par la société Fau et Gilet, dont le siège est avenue Georges Pompidou à Aurillac

[Y] [B] a déposé entre les mains du procureur de la République de [Localité 10] une plainte relative au testament du 29 juin 2020 notamment pour faux et usage de faux en écriture publique.

Par courrier électronique du 16 décembre 2021, les services de police ont indiqué à la société Epigo que des arrêts de travail de trois salariés, dont celui de Mme C..., étaient faux.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux, recel, faux

1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au paiement d’une somme globale de 11 000 euros en réparation de l’ensemble des préjudices résultant pour elle de l’ouverture à son nom d’un faux

à la construction d'une nouvelle galerie à proximité immédiate (permis de démolir et de construire des 9 juillet et 10-18 décembre 2007), les travaux de construction de la nouvelle galerie étant achevés

A... au titre de ces deux actes pas plus qu'elles n'ont introduit d'action faux et usage de faux au titre de ces deux documents ; que la cour dira alors qu'il importe peu de savoir si le caractère typographique

et usage de faux en raison, selon la plainte, de l'écoulement sur le marché de l'art de "faux bronzes aux marques RUDIER" ; qu'il expose, au sujet de l'objet intitulé "Eustache de Saint-Pierre" qui comporterait

et usage de faux en raison, selon la plainte, de l'écoulement sur le marché de l'art de "faux bronzes aux marques RUDIER" ; qu'il expose, au sujet de l'objet intitulé "Eustache de Saint-Pierre" qui comporterait

Elle fait valoir que : - elle n'est pas en charge de l'entretien des galeries qui accueillent la canalisation de gaz ; l'entretien appartient au propriétaire de la galerie ; le défaut d'entretien des