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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
Il affirme qu'elle n'a pas voulu rejoindre le domicile conjugal de MONTGEARD après la vente en 1992 du fonds de commerce LE GALION exploité à LA GRANDE MOTTE, qu'elle ne s'est jamais occupée de lui lorsqu'il
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740170b
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mlle Valérie Y..., demeurant 4 Vincennes, 33133 Galgon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Galinon, représentant M. G et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
6137213bcd580146773f2141
12 juin 1990
12 juin 1990
Bernard Y..., demeurant Le Manoir de Girard à Galgon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004595_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
les rôles de la commune de Villeneuve-Loubet (06270) au titre de l'année 2019 à raison de l'occupation secondaire de trois appartements dont il est propriétaire, sis Marine Baie des Anges dénommés " Galion
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404498_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Bassens à raison d’un ensemble de lots situé au sein du centre commercial « Le Galion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00698
22 juin 2010
22 juin 2010
(la société) a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Galinon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106373_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C F, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00250_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02576_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd542cdc6046d47895296
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de Me [N] [L] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd779cdc6046d47897a83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7a1cdc6046d47897d32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de Me [U] [Q] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7b3cdc6046d47897e6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de Me [D] [E] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officiellePremière Présidence
69fd71aacdc6046d470268a4
7 mai 2026
7 mai 2026
président de la cour d'appel de Riom, assisté de Saliha BELENGUER-TIR, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aurélien Gloux-Saliou La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aurélien Gloux-Saliou La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol
Source officielle4ème chambre jugeant seule
é la demande de récusation dirigéec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2025:495200.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aurélien Gloux-Saliou La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol
Source officielleJ.L.D.
686c3dc2dd7001754d6254e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Laure GALINON
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