CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
678185926d34da2cbdcdd424
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Ma Xavier GARBIT
civ3
61372112cd580146773f0c24
8 novembre 1989
Garbon, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
613720bacd580146773ede81
12 juillet 1988
Cachelot, Garbon, Chollet, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Boré et Xavier
cr
613725abcd5801467741fa6e
18 décembre 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me GARAUT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308855_20230912
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad93
14 mars 2008
rappel de salaire - la somme de 258 € au titre des congés payés correspondants - la somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme GARROUSTE
2ème Chambre
DTA_2503512_20251014
14 octobre 2025
Garot ; Les observations de Me Basili, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604545_20260511
11 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre, et les observations de Me Manès, représentant M.
DTA_2209594_20250923
23 septembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206258_20221014
14 octobre 2022
A J, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2515410_20260109
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 à 14 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2600036_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.
DTA_2601626_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601962_20260305
5 mars 2026
DALO Urgences
DTA_2505584_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Garot-Soucheleau, demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d’ordonner son logement par l’État
5ème Chambre
DTA_2302221_20251202
2 décembre 2025
Un garrot pneumatique à la racine de la cuisse n’a pas été retiré jusqu’au lendemain de l’intervention. Par suite, Mme E... épouse B... a développé une embolie pulmonaire gauche segmentaire.
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
Toutefois, le choix thérapeutique initial d'un garrot pneumatique utilisé en per-opératoire lors de l'ostéosynthèse interne exposait M.
DCA_21TL02061_20231114
1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e18
9 janvier 2025
Localité 9] Représenté par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [L] [V] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR
5ème chambre
DTA_2210075_20230705
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Page 22 sur 54