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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815823
24 juillet 2019
24 juillet 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MmeB.... 1.
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fcaa
25 mai 1971
25 mai 1971
BONNY, DONT UN CAMION, CONDUIT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS PAR LE PREPOSE VERDIER, AVAIT MORTELLEMENT BLESSE LE PIETON GARDON ; QU'A CET EFFET, IL A FAIT APPLICATION D'UNE CLAUSE DU CONTRAT D'ASSURANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100601
11 mai 2017
11 mai 2017
Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval -Arnould , conseiller, les observations de la SCP Gadiou
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982275
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453851.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Gadiou-Chevallier, au titre des articles 37 de la
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea05
20 juillet 1988
20 juillet 1988
des Soldats, 2°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Aramon (Gard), ..., 3°/ de Monsieur Serge X..., demeurant à Domazan (Gard), Aramon, route d'Estézargues, 4°/ de l'Union des consommateurs Gardois
Source officielleciv3
61372682cd5801467742621b
4 décembre 2002
4 décembre 2002
réelles exposées et retenu, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve, d'une part, que les frais de location de remorque réglés par la société Renou à la société Chatelais-Gandon
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475945.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges " commerce ", " industrie " et " services " de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard et des élus gardois
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492683.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Gadiou-Chevallier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496417.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60296
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-19.423 Demandeur(s) : la société Pasthier promotion et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300567
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'établissement public foncier PACA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90755
22 juin 2023
22 juin 2023
des architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [G] épouse [O], ayant la SCP Gadiou
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90564
26 juin 2025
26 juin 2025
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Entreprise Bourdarios, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f1
2 octobre 2006
2 octobre 2006
C / Gérard Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489030.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
enregistrée le 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale de l'apiculture française, l'Abeille Landaise, le Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne " l'Abeille Gasconne
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
28 juin 2005
ARRÊT DU 28 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00512 ----------------------- Me Hélène GASCON - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210846
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210795
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de M.
Source officiellePage 22 sur 324