, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed X... a été percuté et mortellement blessé, en gare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffet de la gare, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

C..., il résulte de l'audition de Mme B... que son vêtement provenait d'un lot de Grandville vendu le 2 mai 1997 ; il résulte, par ailleurs, du dossier d'instruction que la demanderesse a remis en gage

biens de la société ou déléguer ces pouvoirs à toute personne, même par acte sous seing privé. " et ajoute que " ( ) Les actes et opérations suivants exigent l'accord des associés, à savoir : ( ) – tous gages

social ; qu'en prélevant une somme de 1 250 000 francs sur la trésorerie de la SA Hocliperpi, le prévenu, gérant de cette société, a fait sortir délibérément des fonds de l'actif, amputant ainsi le gage

suivant ; qu'un jugement du 3 juillet 1997, assorti de l'exécution provisoire, a condamné solidairement la société et la caution au paiement d'une certaine somme et ordonné l'attribution judiciaire du gage

avec la société Landsbanki Luxembourg (la banque) un contrat de prêt remboursable sur 20 ans pour un montant représentant la valeur de leur bien immobilier sis à [Localité 6] ainsi qu'un contrat de gage

des mentions contenues dans l'acte de notification de la déclaration constatant la force exécutoire de la décision rendue le 28 février 2012 par la Haute cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles

X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit irrecevable la demande d'annulation des élections du troisième collège au CSE de l'établissement Gares Connexions.

X... en demeure de payer une certaine somme, en autorisant son remboursement par le dépôt en compte à terme nanti, la banque l'a assigné aux fins de se voir attribuer le gage consenti à hauteur de 70 177,44

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), rendu sur contredit, que la société Cognac Ferrand, qui commercialise une gamme

de crédit ne soient remboursés de leurs créances ; que la revente des véhicules se faisait très rapidement soit à des membres de la bande organisée eux-mêmes puis à des tiers de façon à éviter qu'un gage

[W], de nationalité égyptienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, à l'occasion d'un contrôle d'identité, en gare [Établissement 1], placé en retenue pour vérification

deux arrêts n°s 1368 et 1374 rendus le 12 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Centre gare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galex, société anonyme, dont le siège