INSTANCE de BOBIGNY 1ère Chambre - RG n : 99/11946 Date ordonnance de clôture : 14 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Mme Denise X... , demeurant 7 rue Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, au nom de Mlle Corinne X

Georges X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Senon, 87510 Saint-Gence, II - Sur le pourvoi n° J 96-42.321 formé par Mme Geneviève X..., demeurant ...

Feron E. de Clebsattel, dont le siège est 170, boulevard Jules Durand, BP 119, Le Havre (Seine-Maritime), 3°) de la société Georges Vatinel et Cie, dont le siège est 58, rue de Mulhouse, Le Havre (Seine-Maritime

Georges X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière

à Kutaisi (Géorgie) et de ses trois petits-enfants.

GÉORGIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Gorelishvili c. Géorgie (requête n o 12979/04).

Georges Amar, et à titre personnel, l'acceptation de la promesse de cession des parts sociales de la SCI consentie par M.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Georges

[F], de la SCP Boulloche, avocat de la société Imprimerie Georges Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Georges D... était contestée alors que l'arrêt définitif du 26 juin 1992 avait déclaré recevables les quatre tiers opposants, que M.

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME GEORGES MAURER, TIERS INTERVENANT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 2E SECTION, EN DATE DU 4 JUILLET 1975, QUI A CONFIRME

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

No 05/01470 AFFAIRE : Georges X... C/ Marie Y... divorcée X...

Georges X...

DU PLAN et la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier justifient avoir déclaré leurs créances au passif de la compagnie I.C.S.

[Z] [B] né le 24 décembre 2002 en GEORGIE, se disant né à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Z] [U] EPOUSE [B] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT