l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), la société CMI Publishing, éditrice du magazine « Public », a publié le 23 février 2019 dans le numéro 763 de ce magazine un article intitulé « [F] [W] Quel romantique

considération la perception personnelle de la victime ; qu'il résulte en l'espèce des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les propos litigieux s'inscrivaient « dans une série intitulée « Le Roman

R.G : N° RG 18/01268 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRHQ URSSAF RHÔNE ALPES C/ Société ROANNAIS AGGLOMERATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE

Y... et X... étaient liés au territoire par un contrat de travail à durée indéterminée, tout en constatant que le territoire gérait le service public administratif de l'éducation auquel les intéressés

d'herbicide pouvait présenter un risque de phytotoxicité à raison selon l'expert du "léger stress physiologique et passager chez la jeune betterave" que "le produit Gaucho pourrait provoquer en début de germination

des responsabilités techniques, commerciales ou administratives et exercent éventuellement, par délégation de l'employeur, une autorité sur tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, Mme X..., qui gérait

Gestrim, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; qu'au surplus, le salarié avait fait valoir que sur les 80 dossiers de copropriétés qu'il gérait

Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain

A... gérait une agence d'assurances, les ont donnés à bail à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

[Y] (les consorts [Y]) ont assigné Mme [C] devant le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Port-Gentil

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma

l'ingérence dans le droit à la vie privée et familiale d'une personne condamnée réponde à « un besoin social impérieux » et soit « proportionnée à un but légitime » (entre autres : CEDH, Kanalas c/ Roumanie

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

[F] aux autorités judiciaires roumaines en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 17 octobre 2019 par le juge du tribunal de première instance d'Oradea (Roumanie) pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement

[N] [I], domicilié [Adresse 1] (Roumanie), a formé le pourvoi n° Q 24-16.945 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme

d'avoir rejeté son action en contrefaçon, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de saisie-contrefaçon désignait l'huissier instrumentaire par les termes suivants : "SCP Pascal Maze et Olivier Gerlic

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société La Voie romaine, de Me Delamarre, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, l'avis de M.

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Parc de Grande Romaine (le syndicat) cette somme ainsi qu'une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

. ; que Mme Z... a été blessée, ainsi que ses passagers, son fils Romain, sa fille Marion et son mari, ces deux derniers mortellement ; qu'un jugement a condamné M.