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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506046_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506883_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me , représentant , qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601375_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601381_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ghazi, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602953_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504534_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505070_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Mazeas, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500925_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, qui soulève l'incompétence territoriale du tribunal administratif de Toulouse au regard des dispositions de l'article R
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ed
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [X] et Mme [O] [Z] de leur demande en dissolution anticipée de la S.A.R.L Gigino - dit que les demandes de la S.A.R.L Gigino en date du 19 octobre 2023 sont irrecevables - débouté M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard sur la commune de Gignac-la-Nerthe
Source officielleSe. référés
665eae9eb5277b0008894391
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Thomas, substituée par Me Bachet, représentant de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600425_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Hilaire, substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101236
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... sans que cette agression n'alertât personne, la victime ayant été découverte gisant sur le sol, a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement le rapport d'enquête
Source officiellecr
613725c3cd580146774205b5
18 mars 1998
18 mars 1998
momentanée de sa mère, partie faire des emplettes, pour l'emmener dans la chambre parentale et renouveler ses agissements; qu'elle ajoutait qu'il se montrait parfois violent envers elle soit en la giflant
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779936
7 décembre 1990
7 décembre 1990
par lequel le maire de La Croix-Valmer a accordé à la société civile immoblière "Le Cigalier" un permis de construire une maison d'habitation et un garage sur une parcelle dépendant du lotissement de Gigaro
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792160
27 janvier 1993
27 janvier 1993
de Marseille a annulé l'arrêté du 12 janvier 1984 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille retirant à Mlle Mireille X..., institutrice, son emploi de directrice de l'école maternelle Jules-Ferry de Gignac-la-Nerthe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507433_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922
Source officiellePage 22 sur 122