.- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.

épouse Le Rouge de Guerdavid, prise en sa qualité d'héritière de Cécile de X... de Z..., 2°/ de Mlle C..., Gérarde de X... de Z..., demeurant toutes deux Les Eglouis, 49440 Freigne, 3°/ de Mme Gisèle

annulé le jugement du tribunal administratif de Melun du 18 décembre 2003 et la décision du préfet de la Seine-et-Marne du 30 octobre 2001 refusant de délivrer une carte de séjour temporaire à Mlle Gisèle

A BOULOGNE BILLANCOURT HAUTS-DE-SEINE , 12° MME GISELE F..., DEMEURANT 26 K RUE PAUL RIVET AU PLESSIS-ROBINSON HAUTS-DE-SEINE , 13° MME JACQUELINE Z..., DEMEURANT ...

documents dont une fiche familiale d'état civil de Gisèle Y... attestant de l'existence de deux enfants et de nature, dès lors, à remettre en cause le droit de propriété exclusif allégué, mais aussi que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

depuis cette époque, il a perçu : - en 2004, un revenu annuel de 41. 261, soit 3. 438 par mois, - en 2005, un revenu annuel de 45. 364, soit 3. 780 par mois, son loyer actuel s'élevant à 550 ; que Gisèle

civile à l'audience, ce qui constituait un désistement non équivoque de cette dernière ; qu'en l'espèce, la Cour en annulant le jugement, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que Gisèle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2010 et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle A, demeurant au ... ; Mme

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Gisèle Z..., de Mme X... et de M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Girexa, a déclaré se désister du pourvoi.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gisèle

Madame Gisèle X... épouse Z... Mademoiselle Marie-Thérèse X...

INTERVENANTS VOLONTAIRES :- Madame Gisèle Marie Félix A...

le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gisèle

GINELY a donné à la S.A.R.L.

Alpins, 73200 Albertville, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville le 27 novembre 1992, 2°/ la société Gibello, société à responsabilité limitée

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle