Jan Andrzej Y..., 2°/ M. Oskar Bogdan Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de Mme Elzbieta Z...

X..., docteur en médecine, tendant à l'annulation de la décision du 17 jan- vier 1981, par lequel le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2514526 le 21 août 2025, Mme E..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juillet 2025 par lesquelles

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudecelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Paradoxalement il est donc loisible de dire qu'il n'y a pas eu de travaux modificatifs à proprement parler pour le cabinet GIUDICELLI.

Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                         , 2°/ Mme Janie Y..., épouse A..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de

L..., domicilié [...] , 75003 Paris, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gannets, 11°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 92400 Courbevoie

R... a été interpellé, le 13 avril 2019, à Toulouse, lors d'une manifestation organisée dans le cadre du mouvement dit des : « gilets jaunes ». 3.

Par arrêté en date du 18 septembre 2019, le préfet de police de Paris a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 21 septembre 2019 sur le parcours déposé au

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande d’admission exceptionnelle

E F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

F G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis