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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402861_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
ORTA_2402917_20240208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2316187_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2316189_20230713
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2322852_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2323477_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2328421_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309735_20230925
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
5e Section - 2e Chambre
DTA_2225837_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle
ORTA_2517056_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2520992_20250724
24 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
ORTA_2521990_20250804
4 août 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2522000_20250804
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2511580_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
ORTA_2511805_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2407680_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201260
16 décembre 2021
[P] la somme de 973 350 francs pacifiques au titre de l'indemnisation du sinistre survenu sur sa maison, que l'expression « qu'ils détruisent, brisent ou endommagent dans la commune où se situent les biens
ORTA_2311180_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, est réputé en avoir eu notification à l'issue de ce délai.
ORTA_2323900_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le
ORTA_2426307_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
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